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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?
Le secret médical : une protection contre le licenciement ? 150 150 Gescompo

Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais pas pour la salariée… Qui va l’emporter ? Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical ! A la suite du…

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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?
Fédération sportive : la conciliation à tout prix ? 150 150 Gescompo

Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond la fédération sportive : avant de saisir le juge, les adhérents doivent obligatoirement faire appel à un conciliateur… Ce qui n’a pas été fait… Fédération…

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Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires 150 150 Gescompo

Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de cession en ligne d’animaux de compagnie et obligation d’attester de connaissance des besoins spécifiques pour les détenteurs d’équidés. Lutte contre la…

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Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027 150 150 Gescompo

Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ? Un prix minimum d’achat garanti aux planteurs La nouvelle « convention canne » pour 2022-2027 a été signée le…

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Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises… 150 150 Gescompo

Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation de son chiffre d’affaires avant la notification de son licenciement, celui-ci n’est pas valable… A tort ou à raison ? Focus…

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