actualite

Remise carburant : c’est fini ?

Remise carburant : c’est fini ? 150 150 Gescompo

Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement prendre fin le 31 juillet 2022, va-t-il être prolongé ? Prolongation de la remise carburant jusqu’au 31 août 2022 ! Pour rappel, pour faire face…

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Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Gescompo

Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance immobilière », s’estime éligible à un dispositif de faveur en matière de droits d’enregistrement. Mais ce n’est pas l’avis de l’administration fiscale… et celui du juge ? Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »… Une…

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ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions 150 150 Gescompo

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre les fraudes et escroqueries dans le domaine de la consommation. Aperçu de leurs dernières actions… L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements…

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Chèques-vacances : avantage au péage !

Chèques-vacances : avantage au péage ! 150 150 Gescompo

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il concrètement ? Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022 Pour profiter de la remise…

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PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français 150 150 Gescompo

Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté en octobre 2020. Les derniers points de concertation ont été effectués entre les parties prenantes pour permettre une entrée en vigueur de la nouvelle PAC dès le 1er janvier 2023. C’est en tout cas ce qu’annonce le gouvernement… 1er janvier 2023 :…

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