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Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH
Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH 150 150 Gescompo

Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.). Jusqu’à présent, les personnes éligibles au versement de cette aide pouvaient être amenées à devoir déclarer les ressources de leur conjoint, en plus de…

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Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ? 150 150 Gescompo

La santé au travail est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. C’est pourquoi les services de santé au travail en agriculture doivent désormais proposer un « ensemble socle de services », qui vient d’être défini. Explications. « Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ? Pour rappel, les services de…

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Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?
Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ? 150 150 Gescompo

Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Gros travaux = pas de taxe foncière ? Une société effectue des travaux importants en vue de…

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Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !
Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé ! 150 150 Gescompo

Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d’être mis en place. Explications. Une possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service Un nouveau cas…

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Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique
Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique 150 150 Gescompo

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais le locataire à faire lui-même réaliser certains travaux de rénovation énergétique… dont la liste est désormais connue… Un bref rappel Le locataire d’un logement à usage d’habitation peut librement réaliser des travaux d’aménagement qui ne nécessitent pas l’accord du propriétaire. En revanche, pour entreprendre…

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