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Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?
Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ? 150 150 Gescompo

Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport durant l’année 2021/2022. Est-il prolongé pour l’année 2022/2023 ? Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023 En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire…

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LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?
LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ? 150 150 Gescompo

Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Et pour quelles conséquences ? Renonciation aux RTT : une possibilité…

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Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées 150 150 Gescompo

Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règles Pour mémoire, il a été créé, depuis…

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LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !
LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin ! 150 150 Gescompo

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ? Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022 ! La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès le 1er janvier 2022. En conséquence, pour les impositions émises…

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LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !
LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi ! 150 150 Gescompo

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape… Facturation électronique : pour qui ? Le champ de l’obligation de facturation électronique est défini dans les textes. Ainsi, toutes conditions remplies, pour…

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