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Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…
Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens… 150 150 Gescompo

Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de respecter certaines caractéristiques techniques… Lesquelles ? Aide aux taxis franciliens : des caractéristiques techniques désormais connues Un taxi situé en…

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Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?
Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ? Changement d’adresse : quelle information ? Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés…

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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour ! 150 150 Gescompo

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ? Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point ! Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet…

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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires… 150 150 Gescompo

L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimentaires. D’où la mise en place d’un dispositif dérogatoire… Grippe aviaire : une dérogation temporaire aux règles d’étiquetage En raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique…

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Don de gamètes : un anonymat relatif…
Don de gamètes : un anonymat relatif… 150 150 Gescompo

Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètes À partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) sans consentir au préalable à ce que certaines données soient recueillies. La personne donneuse devra ainsi remplir un formulaire renseignant son identité…

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