actualite

En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment les intermédiaires en financement participatif (IFP). Ceux-ci ont jusqu’au 10 novembre 2022 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Ou plutôt avaient jusqu’au 10 novembre 2022… IFP : une mise en conformité reportée d’1 an L’Union européenne a souhaité harmoniser…

Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux : focus sur les nouveautés concernant les personnes qui interviennent à distance sur ces systèmes et sur les dossiers de démonstration à la sécurité. Du nouveau pour les intervenants à distance Pour rappel, un système de transport routier automatisé (STRA) est un système…

Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’Union européenne, à condition que leur séjour ne dure pas plus de 90 jours et n’ait pas pour objet le travail ou les études. Mais ces séjours sans visa ne se feront plus, pour autant, sans formalité……

Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient vus réclamer le paiement de redevances par la SACEM, au titre de la mise à disposition de postes de radio, de télévision, etc. dans les logements mis en location… La demande de la SACEM est-elle justifiée ? Mise à disposition de postes de radio…

Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une obligation qui s’accompagne de sanctions mises en place courant août… Suppression de contenu à caractère terroriste : par qui ? Comment ? Le règlement européen relatif à la lutte contre…