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Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !

Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer ! 150 150 Gescompo

En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets connectés afin de mieux protéger les enfants… Ces règles sont désormais pleinement applicables ! Que devez-vous en retenir ? Un contrôle parental par défaut sur certains appareils En mars 2022, pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par…

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Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »

Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? » 150 150 Gescompo

Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à la suite de loyers impayés, un diagnostic social et financier est réalisé. Pour cela, vous devrez utiliser un formulaire type mis à disposition par l’administration… Diagnostic social et financier : création d’un formulaire type Pour rappel, la loi Elan, votée en 2018, a revu le…

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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?

Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ? 150 150 Gescompo

Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous avez déjà réglé tout ou partie des sommes dues pour cette année ? Contribution à l’audiovisuel public : c’est fini pour tout le monde ! Au vu…

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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure 150 150 Gescompo

Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre ! Impôts locaux 2022 : un nouvel outil à votre disposition La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne une brochure dédiée aux impôts locaux 2022, dont le contenu a…

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Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête

Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête 150 150 Gescompo

Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb, performance énergétique, etc.) pour les potentiels acquéreurs et locataires. De quoi justifier une enquête de la DGCCRF pour contrôler la qualité du travail effectué par les diagnostiqueurs immobiliers. Verdict ? Activité des diagnostiqueurs immobiliers : trop d’anomalies pour la DGCCRF La Direction générale de la concurrence,…

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