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CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
CFE : recherche pharmaceutique = industrie ? 150 150 Gescompo

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce que le bâtiment exploité par la société serait, en réalité, un bâtiment « industriel ». À tort ou à raison…

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Une procédure de classement pour les auberges collectives
Une procédure de classement pour les auberges collectives 150 150 Gescompo

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Éléments de réponse… Une nouvelle catégorie d’établissements classés En 2020, la notion d’auberge de jeunesse a disparu des textes légaux afin…

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Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
Reconditionnement des produits : vive l’environnement ! 150 150 Gescompo

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamment pour des raisons écologiques. Que préconise-t-elle ? Quand « économies » rime avec « environnement »… L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a enquêté sur 5 familles…

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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie… 150 150 Gescompo

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves ! Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat…

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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie… 150 150 Gescompo

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves ! Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat…

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