actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ? 150 150 Gescompo

Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et culturel non affecté à un culte, peut-elle bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement… Le patrimoine français peut être soumis à la taxe foncière… sauf exceptions Pour mémoire, la taxe foncière sur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ? 150 150 Gescompo

Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ? Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues… 150 150 Gescompo

La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du texte définitif. Que faut-il en retenir ? Suppression du ticket de caisse au 1er janvier 2023 : des…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation 150 150 Gescompo

Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé… Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un cadre légal Depuis le 18…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ? 150 150 Gescompo

Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation de l’établissement… Sauf exceptions. Les « sprinklers » font-ils partie de ces exceptions ? Calcul de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : ce qu’il…

lire plus
Enter your
text here