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Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues ! 150 150 Gescompo

Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer le montant du loyer révisé, fait l’objet d’un plafonnement. Avec quelques spécificités pour la Corse… La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL… Afin de limiter les effets de l’inflation sur les loyers, la récente loi pour la protection du…

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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques 150 150 Gescompo

Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut passer par le gestionnaire du réseau public de distribution. Des précisions techniques viennent d’être apportées à ce sujet… Quelles sont-elles ? Quelques rappels sur l’installation des infrastructures de recharge Pour rappel, tout propriétaire (ou syndicat des copropriétaires) d’immeuble collectif à usage…

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BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

BTP : des mesures pour soutenir les entreprises 150 150 Gescompo

Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir les entreprises du BTP. Quelles sont-elles ? Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient ! Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certaines mesures…

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Collecte de déchets = collecte de taxes ?

Collecte de déchets = collecte de taxes ? 150 150 Gescompo

Parce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets instituée par sa commune, elle demande à être exonérée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)… Une demande refusée par l’administration, puis par le juge… Pourquoi ? Redevance spéciale TEOM : possible, mais sous quelles conditions ? À l’occasion d’un litige l’opposant…

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Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !

Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus ! 150 150 Gescompo

À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés. Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnage Pour mémoire, l’aide au tonnage de canne…

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