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Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?
Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ? 150 150 Gescompo

Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité est agricole et donc, s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises… Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge… Pour quel motif ? Cotisation foncière des entreprises : qu’est-ce qu’une activité « agricole » ? Une société qui commercialise des salades, produites…

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Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?
Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ? 150 150 Gescompo

À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement économique de ses salariés… « Licenciement injustifié ! », conteste l’un des concernés, estimant que les offres de reclassement proposées n’étaient pas suffisamment précises… À tort ou à raison ? Offres de reclassement imprécises = licenciement injustifié ? Pour rappel, l’employeur qui…

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Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !
Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti ! 150 150 Gescompo

Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Par conséquent une nouvelle campagne de vaccination s’ouvre… Vaccination possible pour les personnes les plus exposées Depuis le 3 octobre 2022, des vaccins dits « adaptés »…

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Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !
Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous ! 150 150 Gescompo

Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime assurée et pour éviter les cas de garanties implicites. Explications. Risque cyber : les assureurs invités à auditer leurs contrats L’Autorité de contrôle prudentiel et de…

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Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !
Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête ! 150 150 Gescompo

En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Verdict ? Performances énergétiques et réparabilité de certains équipements : des clients (mal) informés En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la…

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