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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ? 150 150 Gescompo

Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle n’est pas d’accord sur la date de reprise de l’exploitation déclarée par le nouvel exploitant… Qu’en pense le juge ? CFE et changement d’exploitant : quelle date prendre en compte ?…

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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus 150 150 Gescompo

La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2022 Annuellement, certains agriculteurs peuvent, sous réserve du respect de nombreuses conditions, bénéficier d’aides versées dans le cadre…

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Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés 150 150 Gescompo

Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. A combien s’élève-t-il ? Déduction forfaitaire des cotisations patronales : des montants enfin fixés ? Pour rappel, la loi « pouvoir d’achat » a…

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Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation 150 150 Gescompo

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant, la crise sanitaire ayant fortement impactée l’industrie du cinéma, le Gouvernement a consenti à une exception… Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongée En…

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AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers 150 150 Gescompo

L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) veillent à ce qu’ils le fassent en connaissance de cause… Une documentation (toujours) trop pointue Depuis 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF)…

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