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Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ? 150 150 Gescompo

Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’expatriation sans son accord… « Clause valable ! », estime l’employeur rappelant que cette indemnité n’est pas un élément de rémunération mais une prime soumise à un aléa… Un…

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Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique 150 150 Gescompo

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation gratuite et spécifique : « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Revue de détails. « Ma TPE gagne avec le numérique ! »…

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Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?
Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ? 150 150 Gescompo

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les conditions d’octroi de ce type d’indemnité ne sont pas réunies… Mais un courrier qui change la donne, selon l’agriculteur… À tort ou à raison ? Travaux d’amélioration : l’agriculteur…

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TITRE CLIENT
TITRE CLIENT 150 150 Gescompo

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ? Grippe aviaire : le risque est « modéré » Avant l’été, en raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le Gouvernement a placé l’ensemble du…

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Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ? 150 150 Gescompo

Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de sa grossesse empêchant, en principe, tout licenciement. À tort ou à raison ? Femme enceinte : une protection illimitée ? Rappelons que…

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