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Élargissement des zones interdites de pêche
Élargissement des zones interdites de pêche 150 150 Gescompo

Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ? Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engins de fond Pour rappel, les navires équipés d’engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants…

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Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs 150 150 Gescompo

Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À l’heure à laquelle l’Union européenne cherche à encadrer l’activité des géants d’internet, le Conseil d’État propose, de son coté, des pistes pour favoriser les usagers de ces réseaux… Quelles sont-elles ? Réseaux sociaux : des pistes pour équilibrer le rapport…

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Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ? 150 150 Gescompo

Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce qu’elle pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner ces sommes… Une provision qu’elle déduit ensuite de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ? Déduire une provision pour perte : attention…

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Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées 150 150 Gescompo

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon. Signalements internes et externes : des procédures mieux définies Pour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et…

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Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité » 150 150 Gescompo

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations. Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 ! Pour mémoire, une aide a été mise en place à l’été 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises…

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