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Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ? 150 150 Gescompo

En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement la commercialisation de carburants non conformes à la réglementation. Jusqu’à quand et dans quelles conditions ? Vendre du carburant non conforme à la réglementation : jusqu’au 15 novembre 2022 ! Pour limiter les pénuries de carburants dans les stations essences, le Gouvernement autorise,…

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EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…
EHPAD et TVA déductible : un cas vécu… 150 150 Gescompo

Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments qu’il rattache à son activité d’hébergement imposable à la TVA. Il demande donc à récupérer la totalité de la taxe qu’il a lui-même payé à ses fournisseurs. Ce que lui refuse l’administration fiscale, considérant que ces dépenses se rattachent aussi à son activité de…

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Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?
Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ? 150 150 Gescompo

Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ? Une revalorisation à compter du 1er novembre 2022 Face à l’inflation actuelle que connaît la France, l’Agirc-Arrco a décidé d’augmenter les retraites complémentaires des salariés du secteur privé de 5,12 %. Une augmentation rendue possible grâce…

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Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ? Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises Pour rappel, en raison de la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place les dispositifs suivants…

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Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
Filière méthanisation : tenir compte du voisinage 150 150 Gescompo

À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qui pourrait vous intéresser… Filière méthanisation : quelle réglementation ? La filière méthanisation relève du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, les…

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