actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire ! 150 150 Gescompo

En fin de bail commercial, la loi impose généralement une remise en état du bien. Mais que se passe-t-il concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Le locataire doit-il tout de même remettre les lieux en état à son départ quand le propriétaire émet le souhait de reprendre personnellement l’exploitation ?…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?
Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ? 150 150 Gescompo

Pour inciter les jeunes de 18 ans à découvrir les pays membres de l’Union européenne (UE), il existe un dispositif qui leur permet de voyager gratuitement et principalement en train. La date limite pour en bénéficier approche… Tickets de train gratuits : à réclamer d’ici le 25 octobre 2022 ! DiscoverEU est un dispositif mis…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle décide de faire construire en Île-de-France, une société se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement de la redevance (aujourd’hui, taxe) pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France. Sauf qu’elle fait construire un « data center », rappelle la société… et cela change tout… « Data…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel ! 150 150 Gescompo

A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La mutualité sociale agricole (MSA) vient de faire un rappel sur plusieurs points concernant ce dispositif, notamment la durée du congé, l’allocation de remplacement, etc. Tour d’horizon de ce qu’il vous…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Produits alimentaires : la transparence pour tous ? 150 150 Gescompo

Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines mentions obligatoires, notamment pour garantir une certaine transparence sur le prix d’achat des matières premières. Toutefois, certains produits sont exemptés de cette obligation… Lesquels ? Transparence des prix d’achat des produits alimentaires : la liste des produits exemptés évolue Pour rappel, les conditions générales de…

lire plus
Enter your
text here