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Notification de licenciement : gare au délai !
Notification de licenciement : gare au délai ! 150 150 Gescompo

Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour motif disciplinaire à compter de la date de l’entretien préalable. Mais comment calculer ce délai ? Réponse du juge… Un mois, c’est un mois ! Pour rappel, l’employeur dispose d’un mois pour notifier au salarié concerné son licenciement, à compter de la…

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Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles… 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ? Interdiction du lâcher et du nourrissage de sangliers Pour limiter les dégâts aux cultures, il est désormais prévu que le lâcher de sangliers est interdit, sauf au sein des terrains…

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Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ? 150 150 Gescompo

Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ? Reconnaissance faciale : des manquements au RGPD sévèrement sanctionnés Une société a aspiré des photographies de personnes se trouvant sur différents sites Web,…

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Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…
Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions… 150 150 Gescompo

Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant annuel de cette imposition est inférieur à 4 000 € ? Alors vous pouvez déclarer et payer votre TVA de façon trimestrielle (et non mensuelle). Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ? Déclaration trimestrielle : comment savoir…

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Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières 150 150 Gescompo

Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la situation, plusieurs armateurs exerçant en mer Méditerranée prennent les devants pour porter de nouveaux engagements… Transport maritime : des objectifs…

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