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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ? 150 150 Gescompo

Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France… Ce qu’elle conteste, n’étant pas d’accord sur la surface prise en compte par l’administration pour le calcul de la taxe… Qui va devoir revoir sa copie ? Quelle surface prendre en compte…

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Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…
Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire… 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers le prix de certains travaux réalisés sur le bien immobilier qu’il vient d’acheter. Sauf qu’après lecture de l’acte d’achat, l’administration refuse cette déduction. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un contrat de « vente d’immeuble à rénover »… et cela…

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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne
Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne 150 150 Gescompo

Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et leurs émissions de gaz à effet de serre font désormais partie du quotidien des consommateurs. Mais au-delà de l’étiquette, d’autres obligations s’imposent aux professionnels… sous peine de sanctions… Étiquetage environnementale : une sanction pour défaut de déclaration Les professionnels qui importent, distribuent ou mettent…

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TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité
TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité 150 150 Gescompo

À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques et autres escrocs en ligne. Manque de moyens pour mettre en place des protections des systèmes d’information, formation des salariés insuffisante… Les causes de risques sont multiples. C’est pourquoi, un guide d’information sur les précautions de base à prendre est…

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Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus
Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus 150 150 Gescompo

Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ? Grippe aviaire : un dispositif de lutte qui se renforce… Désormais, au titre de l’obligation de surveillance des volailles et autres oiseaux détenus, il est prévu que…

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