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Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale
Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction ou d’aménagement d’une surface taxable supérieure à 50 000 m² peuvent, avant même de déposer une demande de permis de construire ou de permis d’aménager, solliciter l’avis de l’administration fiscale. Pourquoi et comment ? Un rescrit « taxe d’aménagement »…

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Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?
Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ? 150 150 Gescompo

Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité ou commercialiser leurs produits et services. Ils doivent donc souvent se confronter aux entreprises dont l’activité consiste à donner de la visibilité aux autres. Face à l’enjeu que cela représente, comment équilibrer ces relations ? Entreprises, places de marché, moteurs de recherches : un…

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Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter
Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter 150 150 Gescompo

Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter des minimas de diffusion payante. Quant à la presse en ligne, elle doit respecter des minimas de fréquentation ou des minimas de diffusion payante. Ces indicateurs viennent d’être modifiés… À la hausse ou à la baisse ? Annonces judiciaires et légales :…

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Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?
Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue de lui fournir son dossier médical…ce qu’il ne fait pas… Et pour cause : il n’en a tout simplement pas établi. « Pas besoin ! », selon lui, puisqu’il remplaçait son dermatologue habituel. À tort ou à raison ? Médecin remplaçant…

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Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation ! 150 150 Gescompo

L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant le Gouvernement à mettre en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales… qui a finalement dû être adapté dans certaines situations. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce « dispositif adapté », encore faut-il faire sa demande à temps… Prise…

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