Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à diminuer le recours aux contrats courts, le dispositif dit « bonus-malus », qui permet une modulation du taux de la contribution patronale d’assurance-chômage, est prolongé. Jusqu’à quand ? Le « bonus-malus » assurance chômage joue les prolongations… Pour rappel, dans le cadre du…
lire plusPubliée en octobre 2021, la loi Egalim 2 a pour objectif, notamment, de protéger au mieux la rémunération des agriculteurs. Après que des abus aient été signalés, la DGCCRF a enquêté pour déterminer si cette loi était bel et bien respectée… Verdict ? Secteur agroalimentaire : les mauvaises pratiques persistent… Pour rappel, en octobre 2021,…
lire plusPrévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans cet esprit, l’Assurance maladie a mis en place, de façon temporaire, un parcours de prévention à destination des travailleurs indépendants… qui a été prolongé… Jusqu’à quand ? Un parcours adapté pour prévenir la désinsertion professionnelle Afin d’accompagner les travailleurs indépendants dans la reprise…
lire plusLe secteur des jeux de hasard est un domaine très réglementé. Face aux risques d’addictions et de pertes financières importantes, le public, majeur comme mineur, doit être protégé… Moins de jeux pour les mineurs, plus de jeux pour les Parisiens Si les communications commerciales autour des jeux d’argent et de hasard sont, par principe, autorisées,…
lire plusLes pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, à ce titre, être conformes à une réglementation spécifique pour pouvoir être commercialisés. La DGCCRF a donc enquêté pour vérifier si cette réglementation était bien respectée… Verdict ? Pansements et sparadraps : des conclusions plutôt positives… L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation…
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