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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?
Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle a été prolongé pour les « personnes vulnérables ». Les critères de vulnérabilité devaient néanmoins être précisés par le Gouvernement… C’est désormais chose faite ! Activité partielle : pas de changement concernant les critères de vulnérabilité ! Pour mémoire, lors de la crise…

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Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?
Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ? 150 150 Gescompo

L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre professionnel, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) encadre et régule leur action. Les prérogatives de cet organisme en matière disciplinaire évoluent… De quelle façon ? Résolution amiable des litiges : ça bouge en 2023 ! La Compagnie nationale des conseils…

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Travaux miniers : une simplification administrative à venir
Travaux miniers : une simplification administrative à venir 150 150 Gescompo

Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux miniers dans le cadre d’une procédure spécifique et, le cas échéant, une autorisation environnementale, ce qui les oblige à suivre une 2nde procédure. Ne serait-il pas plus simple d’obtenir ces 2 autorisations dans le cadre d’une seule et même procédure ? Autorisation…

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Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?
Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ? 150 150 Gescompo

Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les détenteurs de téléphone portable s’est posée : est-il possible de refuser de donner la clé de déverrouillage de l’écran d’accueil de son téléphone portable, qui prend souvent la forme d’un code PIN, à la police ? Code PIN : à communiquer si on vous le…

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Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…
Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche… 150 150 Gescompo

Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie, vous leur délivrez des reçus leur permettant de prétendre au bénéfice de certains avantages fiscaux. Mais savez-vous que vous allez devoir très prochainement déclarer les dons perçus et les reçus émis ? Une obligation déclarative complète pour la fin d’année ! En tant…

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