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Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !

Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant ! 150 150 Gescompo

Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un rappel de plusieurs salaires, il peut s’avérer parfois nécessaire d’en établir plusieurs dans certaines situations… Lesquelles ? Réponse du juge… Rappel de salaires : un seul bulletin ? Par principe, si l’employeur est condamné à verser un rappel de plusieurs…

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Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?

Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ? 150 150 Gescompo

Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien souvent des questions épineuses, notamment lorsque l’entreprise repreneuse est beaucoup plus grande que l’entreprise reprise… Histoire vécue d’une salariée, victime d’une réduction de ses responsabilités à l’issue d’un tel transfert. Changement d’employeur = aucune modification du contrat de travail ? Pour rappel,…

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Société à capital variable : une exclusion sans motif ?

Société à capital variable : une exclusion sans motif ? 150 150 Gescompo

Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs ». Ce qu’il conteste, les statuts ne définissant pas ces fameux « justes motifs ». Sauf que lesdits statuts sont ceux d’une société à capital variable, c’est-à-dire une structure où les arrivées et les départs simplifiés des associés font partie du jeu.…

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Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables

Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables 150 150 Gescompo

Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social et économique de l’entreprise (CSE), voire pour l’employeur d’attribuer des chèques-cadeaux aux salariés. Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? Faisons le point. Attribuer des chèques-cadeaux : quelles sont les règles à respecter ? Le Gouvernement a récemment rappelé…

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Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !

Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir ! 150 150 Gescompo

Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la victime qui souhaite obtenir réparation de son préjudice engage une action dans le délai prévu par la loi… Comme le rappelle le juge… Harcèlement moral : attention au délai Pour rappel, le délai pour engager une action en matière de harcèlement moral…

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