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Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu 150 150 Gescompo

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : une nouvelle corde à son arc ! Pour mémoire, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui est chargé…

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Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes 150 150 Gescompo

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Soucieuse de la protection des données…

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Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !
Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire ! 150 150 Gescompo

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc., les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date… qui approche à grand pas… Inscription au compte AT/MP : une obligation pour les employeurs Pour rappel, l’employeur est…

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CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
CFE et panneaux solaires : un cas vécu… 150 150 Gescompo

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas propriétaire un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle estime que la « partie toiture » des bâtiments doit être prise en compte pour le…

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Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables 150 150 Gescompo

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques permettant l’application de ce dispositif. Revue de détails. Activité partielle et personnes vulnérables : pas de changement pour les certificats médicaux d’isolement ! Un dispositif d’activité…

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