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Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides
Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides 150 150 Gescompo

La hausse des prix de l’énergie ne se termine malheureusement pas avec l’année 2022. L’État maintient et renforce donc les aides aux entreprises afin de limiter les conséquences négatives des prix pratiqués sur leur santé financière. Focus sur ce qui est prévu pour l’année 2023… 2023 : le guichet d’aide signe pour une nouvelle année…

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Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal
Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal 150 150 Gescompo

Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023, des aménagements viennent d’être apportés, spécialement en cas de contrôle fiscal. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Groupe TVA : des précisions en cas de contrôle fiscal A…

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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient, notamment, un durcissement des conditions d’indemnisation par Pôle emploi… Explications. Refus d’un nouveau CDI : quelles conséquences ? Tout travailleur a droit à un chômage indemnisé dès lors que celui-ci…

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Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître 150 150 Gescompo

La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les salons internationaux, et l’autre par le juge, qui vise les contrefaçons vendues sur les marketplaces… Propriété intellectuelle : anticiper un salon international L’INPI (institut national de la propriété industrielle) vient…

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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air ! 150 150 Gescompo

Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette obligation évolue depuis le 1er janvier 2023… De quelle façon ? Établissements accueillant des jeunes enfants : attention à la qualité de l’air ! Les établissements…

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