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Incitation à la grève : quelles conséquences ?
Incitation à la grève : quelles conséquences ? 150 150 Gescompo

En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous interroger sur les règles à respecter dans un tel cas de figure. Rappel utile… Incitation à la grève = intention de nuire à l’employeur ?…

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Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois
Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois 150 150 Gescompo

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement met en place un chèque énergie exceptionnel. Quel est le montant de ce chèque ? Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? Réponses… Chèque énergie « bois » : pour qui ? Combien ?…

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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?
Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ? 150 150 Gescompo

Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire ? 5,5 % ? 10 % ? 20 % ? Réponse du Gouvernement… Arômes = taux réduit de TVA à 5,5 % ? Par principe, les arômes sont utilisés, de manière générale et habituelle, dans la production de denrées alimentaires…

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Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023
Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023 150 150 Gescompo

Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et les petites entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. L’habitat collectif résidentiel n’est pas oublié : il bénéficie d’un bouclier tarifaire collectif… qui vient d’être renforcé et étendu. Revue de détails. Renforcement du dispositif du bouclier tarifaire…

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Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?
Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ? 150 150 Gescompo

Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs qui emploient des salariés à domicile et les rémunèrent via des CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Cela suppose toutefois d’adhérer à un service en ligne spécifique… Ce qui, pour certains, s’apparente à une rupture d’égalité d’accès au service…

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