actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !
La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions ! 150 150 Gescompo

La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été 2022, a fait l’objet de nouvelles précisions par le Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Des précisions utiles concernant la PPV ! Pour mémoire, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par le Gouvernement, se…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…
Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations… 150 150 Gescompo

Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes qui leur consentent des dons de bénéficier de certains avantages fiscaux sont soumis à une obligation déclarative. Pour alléger les formalités administratives qui pèsent sur ces structures, le Gouvernement envisage-t-il de supprimer cette obligation pour les dons « modestes » ? Dons « modestes…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier la dynamique du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment pour les couples ? En clair, peut-on appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source à chaque membre du couple, tout en leur laissant la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?
Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ? 150 150 Gescompo

La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous. Pour preuve, le juge a récemment précisé que les règles applicables en la matière ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salariés… Lutte contre la discrimination : focus sur les travailleurs indépendants Un travailleur indépendant dénonce la société avec…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !
Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non ! 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment prononcé une sanction à l’encontre d’une société de jeux mobiles ne respectant pas certaines de ses obligations. Concrètement, que s’est-il passé ? Suivi publicitaire : fini de jouer ! Tous les éditeurs d’applications mobiles peuvent bénéficier d’un système d’identifiant technique fourni par le détenteur…

lire plus
Enter your
text here