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Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?
Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ? 150 150 Gescompo

D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? À l’impôt sur les sociétés ? Et s’il choisit l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux, peut-il en changer…

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Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…
Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs… 150 150 Gescompo

À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le prix de revient de ces constructions s’assimilant à un revenu foncier, le bailleur le déclare comme tel aux impôts… Sans demander à bénéficier du dispositif spécifique d’« étalement » prévu en pareil…

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Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation
Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation 150 150 Gescompo

Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile… Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée… L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer…

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Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !
Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent ! 150 150 Gescompo

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son domicile, le commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut-il se contenter d’aller voir le voisin ? Réponse du juge… Huissier de justice (commissaire de justice) : interroger seulement le voisin est insuffisant Un commissaire de justice (ex-huissier de justice) est mandaté pour signifier une décision…

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Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics
Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics 150 150 Gescompo

Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire d’obtenir des informations sur des entreprises tierces. Mais cette recherche peut s’avérer compliquée et les informations obtenues, peu fiables. Il existe pourtant un outil facile à utiliser et gratuit pour se renseigner… Une base de données ouvertes à tous La Direction générale de…

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