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Inspection du travail : un nouveau plan d’action
Inspection du travail : un nouveau plan d’action 150 150 Gescompo

La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point ! Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 – 2025 Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à…

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Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient ! 150 150 Gescompo

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions sont de plus en plus nombreuses ! Quelles leçons faut-il tirer de ce rapport ? Actions répressives de la CNIL : mieux protéger les données…

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Quads et mini motos : évolution des déclarations
Quads et mini motos : évolution des déclarations 150 150 Gescompo

Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications. Déclaration des quads et mini motos : quoi de neuf ? Pour rappel, les quads et mini motos doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur dans…

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Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ? 150 150 Gescompo

Une association qui gère une crèche se voit réclamer le paiement de la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France… Qu’elle refuse de payer ! Pour elle, en effet, une crèche n’est pas un « local commercial », contrairement à ce que soutient l’administration fiscale… À tort ou à raison ? Taxe…

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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt ! 150 150 Gescompo

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications. Mars 2023 : déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage Pour rappel, l’objectif de la contribution supplémentaire à…

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