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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires 150 150 Gescompo

Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ? Guichet numérique « Zéro Logement Vacant » : entrez en contact avec les collectivités ! Depuis janvier 2023, un nouveau service public destiné aux propriétaires a été…

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Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »
Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking » 150 150 Gescompo

Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de liste sur les moteurs de recherche. Une dérive actuelle consiste à acheter les mots clés de marques concurrentes (« brandjacking »). Une pratique illégale ? Pas si sûr… Référencement web (SEO) :…

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VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?
VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ? 150 150 Gescompo

Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une vente d’immeuble à rénover (VIR) ? Réponse du Gouvernement… VEFA, VIR et travaux modificatifs acquéreurs : focus sur la TVA Dans le cadre de certaines ventes en…

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Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !
Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point ! 150 150 Gescompo

Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent venir restreindre la circulation de véhicules trop polluants. Ayant vocation à se répandre, ces pastilles occasionnent pourtant quelques soucis…. Rappel des règles et des bonnes pratiques à connaître ! Crit’Air : une…

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Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devront déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur patrimoine. Focus sur l’intérêt et le contenu de cette déclaration. Déclaration du patrimoine immobilier : pourquoi ? Comment ? La taxe d’habitation est désormais supprimée…

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