actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés à certains produits financiers. Un dispositif qui, selon les cas, admet quelques souplesses… Plus de souplesse pour les transactions à faible risque Par principe, et…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées 150 150 Gescompo

Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement vient de proroger le dispositif d’aides dans le cadre du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et consent même à majorer le montant de certaines d’entre elles. Focus… Entreprises de spectacle : des aides ciblées Pour mémoire, les entreprises de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport 150 150 Gescompo

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène, qui peut être une source de développement pour 2 secteurs en particulier : l’industrie et le transport. Comment compte-t-il y parvenir ? Décarboner l’industrie et le transport… grâce à l’hydrogène ? Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement souhaite accélérer…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ? 150 150 Gescompo

Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ? Pacte d’associés : un engagement long ≠ un engagement perpétuel ! Une SCI familiale est créée en 1969. Des années…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité… 150 150 Gescompo

Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi l’y autorise… Ce que cette dernière refuse, en expliquant que la révélation n’est pas assez « spontanée ». Pourquoi ? Révélation d’un don au début…

lire plus
Enter your
text here