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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche… 150 150 Gescompo

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à respecter ? Publication de l’index…

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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître ! 150 150 Gescompo

Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ? Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau ! Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité, d’éviter la dégradation des paysages et l’entrave à la circulation de la faune, une nouvelle loi…

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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers. LOPMI : le point sur les mesures à connaître Quelques mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intéressent spécifiquement les…

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Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ? 150 150 Gescompo

Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle rubrique a-t-elle été créée ? À quelle date doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ? Quelles…

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CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des outils pour aider les professionnels. Dernièrement, c’est le domaine de la santé qui en a bénéficié… Données personnelles de santé : nouveaux référentiels et guides…

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