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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ? 150 150 Gescompo

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale… Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante ! Par principe, et sous réserve des conditions requises, les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement…

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RSE : des nouveautés à venir !
RSE : des nouveautés à venir ! 150 150 Gescompo

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ? Mise en place de la RSE : 12 recommandations La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire, par les…

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Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer… 150 150 Gescompo

Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ? Vers des mesures d’effarouchement des araignées de mer Depuis plusieurs années, pour aider les mytiliculteurs à faire face à la prédation des araignées de mer, les préfets…

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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ? 150 150 Gescompo

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux. Le 15 décembre 2022, l’administration est venue aménager cette règle. Un changement trop brutal ? Une tolérance…

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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière d’habitat collectif. Revue de détails. Une nouvelle aide complémentaire pour les TPE Pour faire face…

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