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Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ? 150 150 Gescompo

Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un 1er enfant. Le motif ? Une prétendue polygamie du salarié. Ce refus est-il constitutif d’une discrimination ? Refus des congés de paternité et de naissance…

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Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin ! 150 150 Gescompo

À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai encadré… Explications. Essai encadré et travailleurs agricoles Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle, certains dispositifs, notamment l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle, ont été…

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Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 ! 150 150 Gescompo

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs. À compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposent pour les professionnels souhaitant démarcher les consommateurs par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale. Quelles sont-elles ? Démarchage téléphonique : des horaires et une…

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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma » 150 150 Gescompo

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Quoi de neuf ? Prolongation du crédit d’impôt « cinéma » pour l’adaptation de spectacles à l’écran Pour favoriser la production cinématographique française,…

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Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux 150 150 Gescompo

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine agricole… Que devez-vous savoir ? Vers une interdiction du S-métolachlore Pour rappel, le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France…

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