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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Gescompo

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en…

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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises 150 150 Gescompo

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter… Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé…

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E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ? 150 150 Gescompo

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Français, des Allemands, des Américains, etc. Et chaque client peut laisser un avis, dans sa propre langue. Un député s’est donc demandé s’il était envisageable d’imposer l’usage du français pour les avis présents sur la version…

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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Gescompo

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en…

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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
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