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Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne 150 150 Gescompo

Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, notamment en matière de consommation. C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer que les consommateurs soient informés au mieux au moment de faire leurs choix sur internet… Sites web : de nouvelles informations à délivrer…

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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : encore des précisions !
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : encore des précisions ! 150 150 Gescompo

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au menu : des précisions quant aux seuils d’effectif, plafond d’abondement dans un plan d’épargne entreprise, nouveaux cas de déblocage anticipé… Épargne salariale et participation : de nouveaux cas de déblocage anticipé 3 nouveaux cas de…

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Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication 150 150 Gescompo

En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits de santé fabriqués en Europe. Des mises à jour sont régulièrement proposées afin de se tenir au niveau des progrès technologiques… Prendre en compte les évolutions réglementaires et technologiques en matière pharmaceutique La Commission européenne…

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Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier 150 150 Gescompo

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif économique. 2 ans plus tard, toujours en litige devant le conseil de prud’hommes, il conteste son licenciement économique. Alors que le délai de contestation qui lui est offert n’est…

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Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ? 150 150 Gescompo

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’avis de l’inspection du salaire avant de mettre fin à son contrat. Mais est-ce ici une obligation ? Conseiller du salarié en CDD : une protection sous conditions… Un salarié est…

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