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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Gescompo

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se basant sur le nombre de serviettes utilisées ! Une méthode décriée par l’entreprise… L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes…

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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Gescompo

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ? 150 150 Gescompo

Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation du patrimoine… Ce qui leur permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal. Explications. Bâtiment « labelisé » : et si vous faites des travaux…

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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers 150 150 Gescompo

La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels et les collectivités qui sont passés par cette obligation… Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ? À moins…

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Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle 150 150 Gescompo

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ? Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évolue Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. L’objectif de ce contrôle est…

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