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Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ?
Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son ex-employeur le paiement de sa contrepartie financière. Ce que refuse la société, estimant que la clause n’est pas valable… Gare à l’équilibre entre les parties ! Une entreprise, financièrement fragile,…

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Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes
Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes 150 150 Gescompo

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de ce dernier. Un enregistrement qui lui confère le statut de lanceur d’alerte, selon le salarié qui s’estime de ce fait protégé. Mais pas selon l’employeur… Lanceur d’alerte : caractériser l’existence…

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Plateformes de résolution des litiges en ligne : sur certification ?
Plateformes de résolution des litiges en ligne : sur certification ? 150 150 Gescompo

Ces dernières années, de nombreuses plateformes de résolution des litiges en ligne ont vu le jour. Pour instaurer un climat de confiance avec les utilisateurs de ces sites Web, celles-ci vont devoir obtenir une certification. Explications. Plateformes de résolution des litiges en ligne : comment se faire certifier ? A compter du 1er janvier 2021,…

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Association syndicale libre : une adhésion contre la volonté du propriétaire ?
Association syndicale libre : une adhésion contre la volonté du propriétaire ? 150 150 Gescompo

Suite à l’annulation d’une vente intervenue 10 ans plus tôt, une société redevient propriétaire d’un bien immobilier. Entre temps, une association syndicale libre a été créée, à laquelle l’ancien propriétaire a adhéré. Une adhésion qui ne l’engage pas, estime la société… Association syndicale libre : l’adhésion dépend du foncier ! Une société est propriétaire d’un…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable »
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable » 150 150 Gescompo

Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle page Internet est en ligne Pour encourager la consommation de produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi ou d’entreprises dotées d’une gouvernance démocratique, le…

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