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Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il ait exercé des fonctions de direction dans la société et perçu, à ce titre, une rémunération « normale ». Comme vient de se le faire rappeler récemment…

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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les pièces devant absolument figurer dans le dossier constitué par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Réponse du juge… Reconnaissance de la maladie professionnelle : le certificat médical initial suffit-il ? Pour être indemnisé…

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Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy 150 150 Gescompo

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou en maison de santé. Sa mise en œuvre, qui concernait jusqu’alors 8 séances par an prises en charges, vient d’être modifiée. Explications… MonSoutienPsy : suppression de la lettre d’adressage…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs afin de respecter les droits fondamentaux de ces derniers. Quel accès est prévu à présent ? Registre des bénéficiaires effectifs : un accès plus sélectif ! Pour rappel, les informations…

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Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous 150 150 Gescompo

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités. Afin de s’assurer que ce développement se poursuive dans la bonne direction, le Gouvernement fixe certaines règles à respecter lors de la conception des livres numériques… Faciliter l’utilisation de livres numériques pour les personnes…

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