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REP bâtiment : de nouvelles précisions !

REP bâtiment : de nouvelles précisions ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisions viennent d’être apportées pour que cette filière REP (responsabilité élargie du producteur) soit pleinement effective ! Lesquelles ? REP bâtiment : le cahiers des charges des éco-organismes est complété ! Pour rappel, pour lutter contre la…

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TVA facturée à tort = pas de TVA ?

TVA facturée à tort = pas de TVA ? 150 150 Gescompo

Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc le remboursement du différentiel de TVA. Problème : toute TVA facturée, même à tort, est normalement due. Vraiment ? Pas toujours, semble-t-il… TVA facturée à tort : si pas de perte de…

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Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs » 150 150 Gescompo

Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 300 exemples de pratiques, techniques et technologies pour mettre en place une « lutte intégrée contre les ravageurs ». L’idée ? Adopter des solutions hors pesticides pour protéger les cultures tout en respectant l’environnement. Une…

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Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds 150 150 Gescompo

Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation des poids lourds. Quelles que soient les raisons qui motivent ces interdictions, il peut être compliqué pour les professionnels concernés d’en être informés… Poids lourds : une nouvelle fonctionnalité pour les GPS Que ce soit pour des raisons de pics…

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Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale 150 150 Gescompo

En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les montants viennent d’être modifiés. À la hausse ou à la baisse ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse…

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