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Caution du dirigeant : 2 cas vécus !
Caution du dirigeant : 2 cas vécus ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de 2 affaires distinctes, des personnes se portent caution d’un prêt consenti à une société. A la suite d’impayés, les banques se retournent contre elles pour obtenir l’exécution de leurs engagements. Avec succès ? Réponses… Caution : comment évaluer la « disproportion » du cautionnement ? Dans une première affaire, le dirigeant…

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Marques et contrefaçon : gare au « timing » !
Marques et contrefaçon : gare au « timing » ! 150 150 Gescompo

Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation. Sauf, rétorque celle-ci, que le particulier a été déchu de ses droits sur la marque en question… et que cela change tout… Un temps pour chaque chose… Un…

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Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ?
Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ? 150 150 Gescompo

Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI. Une action que conteste l’entreprise utilisatrice, qui appelle en garantie l’entreprise de travail temporaire… Pour quel résultat ? Missions requalifiées en CDI = partage de responsabilité ? Une entreprise recourt aux services d’un intérimaire. Mais, après 218…

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Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ?
Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ? 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au règlement général de la protection des données (RGPD). Que contient-elle ? Coronavirus (COVID-19) : respect des principes communs au droit du travail et au RGPD en situation de télétravail…

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Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ?
Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis de l’ensemble des copropriétaires sur ce litige. Une convocation qui engendre des frais dont le syndic réclame le remboursement au copropriétaire avec lequel il est en litige. « Et pourquoi…

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