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France 2023 : financer l’agriculture de demain

France 2023 : financer l’agriculture de demain 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en…

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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité 150 150 Gescompo

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur… La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements…

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Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ? 150 150 Gescompo

La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces organismes perdant là un avantage à l’adhésion. Reste la réduction d’impôt dont bénéficient certains adhérents. Une réduction d’impôt menacée ? Adhésion à un organisme de gestion agréé = réduction d’impôt ? Les entreprises, relevant de l’impôt sur…

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Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions 150 150 Gescompo

Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la valeur vénale de ces immeubles. De nombreuses exceptions sont toutefois prévues, mais qui nécessitent de respecter certaines conditions… Taxe de 3 % sur les immeubles : une exception sous condition déclarative Par…

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France 2023 : financer l’agriculture de demain

France 2023 : financer l’agriculture de demain 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en…

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