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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques ! 150 150 Gescompo

Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide initiale versée par le Fonds de solidarité Pour rappel, l’accès au Fonds de solidarité fait l’objet de règles spécifiques pour les discothèques qui,…

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Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !
Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires ! 150 150 Gescompo

Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais ces heures ont déjà été payées, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu’il a perçu, à ce titre, une prime de 400 € tout de même… Paiement d’une prime ≠…

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CFE : c’est quoi un local industriel ?
CFE : c’est quoi un local industriel ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon elle, le bâtiment exploité par la société est un local industriel…Mais pas selon le juge… CFE et local industriel : combien coûte votre matériel…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020 150 150 Gescompo

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement et une nouvelle attestation de déplacement ! Depuis le 28 novembre 2020, tout déplacement de personne hors de son lieu…

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Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?
Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ? 150 150 Gescompo

La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien plus !… Ce que l’employeur nie. Qui a raison ? La volonté de l’employeur de surclasser un salarié doit être prouvée ! Une salariée estime…

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