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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ? 150 150 Gescompo

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale… Crédit d’impôt HVE : 1 fois, mais pas 2 ! Pour rappel, les entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à…

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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ? 150 150 Gescompo

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’une semaine tournée vers l’inclusion et la sensibilisation des acteurs professionnels à l’accès à l’emploi, sans discrimination. Des temps forts consacrés à la promotion de l’inclusivité et de l’égal accès…

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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! 150 150 Gescompo

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée aux associations. Illustration ici… Association : une délégation de pouvoirs écrite est indispensable… Conformément à la loi prise dans le contexte d’urgence sanitaire, une salariée…

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Palaces : un report de plus…
Palaces : un report de plus… 150 150 Gescompo

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles. Mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Pour quelle durée est-elle attribuée ? Renouvellement…

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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! 150 150 Gescompo

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation, initialement instaurée pour une durée de 3 ans et prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, vient finalement d’être…

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