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CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 ! 150 150 Gescompo

  CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront, principalement, sur les 5 thématiques suivantes : l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics (notamment en vue de la Coupe du monde de Rugby et…

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Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête ! 150 150 Gescompo

Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat salarié est rappelé à l’ordre à plusieurs reprises par son employeur, notamment pour avoir omis des mentions dans un acte juridique et pour ne pas s’être soumis au visa du directeur du département. Quelques mois plus tard, il est finalement…

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Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE ! 150 150 Gescompo

Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil du jeune enfant Jusqu’à présent, la durée de ce congé n’était pas toujours retenue pour calculer l’ancienneté du salarié. Désormais, sa durée est assimilée à du travail effectif pour les droits qui sont corrélés à l’ancienneté du salarié et doit donc être comptabilisée. Cela concerne…

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Énergies renouvelables : il faut accélérer !
Énergies renouvelables : il faut accélérer ! 150 150 Gescompo

Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables, les mesures suivantes ont été prises : d’ici le 10 mars 2025, les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1er janvier 2023 devront établir un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables (ENR); mise en…

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Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes ! 150 150 Gescompo

Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d’une œuvre ! Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres musicales sollicite de la SACEM et d’un éditeur les autorisations de reproduction et de fragmentation de chansons françaises très connues d’un auteur-compositeur-interprète, aujourd’hui décédé. Après commercialisation des produits,…

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