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Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?

Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ? 150 150 Gescompo

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels ? Nouvelle procédure de mise en fourrière : quels sont les départements concernés ? Pour rappel, au début…

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Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?

Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ? 150 150 Gescompo

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités… Ne pas attendre que le salarié exprime son souhait ! Un salarié est employé comme boulanger par un distributeur. Mais parce qu’il est déclaré inapte et…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?

Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ? 150 150 Gescompo

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous conditions, aux saisonniers. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : des saisonniers en activité partielle sous conditions Le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif d’activité partielle aux stations…

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Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?

Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ? 150 150 Gescompo

Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail ne figurait pas dans son contrat de travail, alors que cela est normalement obligatoire… sauf qu’il s’agit ici d’une entreprise d’aide à domicile, rappelle l’employeur, et que cela change tout……

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TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?

TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ? 150 150 Gescompo

Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés à un usage agricole, d’une exonération de taxe sur les véhicules de société ? Réponse… TVS : pas d’exonération pour les pick-up utilisés dans le secteur du BTP ! Depuis…

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