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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique 150 150 Gescompo

Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont droit à un congé d’une durée de 2 jours ouvrables au moins.  Ce congé n’entraîne pas de réduction de la…

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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ? 150 150 Gescompo

Pacs ou mariage : il faut choisir ! Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur les droits du partenaire de pacs à l’occasion du décès de l’autre. Il rappelle que, dans le cadre de ce régime juridique, les partenaires ne peuvent hériter à défaut de testament. Par ailleurs, comme le prévoit la loi, la…

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Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ?
Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ? 150 150 Gescompo

Honoraires d’avocat = frais professionnels ? Du cas par cas… Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur un problème concret impliquant un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite. Au vu de l’ampleur du problème, le notaire a dû saisir le Conseil de prud’hommes. Il a donc…

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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile 150 150 Gescompo

Plateformes de travaux à domicile : le chantier de la mise en conformité Au regard du développement des plateformes de mise en relation des particuliers avec des professionnels du bâtiment, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé, en 2020, 36 établissements (14 sociétés exploitant des…

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Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ?
Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ? 150 150 Gescompo

Des avantages fiscaux pour dynamiser les territoires ! Si les appellations changent, l’idée reste la même : créer des zones fiscalement attractives pour inciter les entreprises à s’y installer. Les critères permettant de bénéficier de ces différents dispositifs diffèrent, mais ils gardent tous le même fil conducteur : stimuler le développement économique en conditionnant les avantages…

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