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Construction sur le littoral et restaurant de plage : ce qu’il faut savoir La règlementation des constructions sur le littoral comporte plusieurs niveaux de protection. Tout d’abord, en dehors des espaces urbanisés, dans la bande des 100 mètres du littoral, un principe d’interdiction des constructions ou installations a été mis en place. Il existe toutefois une…

Plusieurs prestataires, une vidéo : qui est l’auteur ? Une entreprise fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un « film de communication non sonorisé », puis à un autre prestataire pour réaliser le son de ce film. Mais, peu de temps après avoir rendu son travail, le deuxième prestataire s’aperçoit, en consultant le…

53 mesures pour l’eau !  Le 30 mars 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau qui comporte 53 mesures. Ce plan repose sur 3 axes : organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs ; optimiser la disponibilité de la ressource ; préserver la qualité…

Retard de diagnostic : systématiquement indemnisable ? Le juge a récemment eu à se pencher sur un cas proposant une illustration particulière de la responsabilité d’un médecin en présence d’une erreur de diagnostic. Dans cette affaire, une patiente consulte une radiologue. À l’issu de l’examen, la praticienne ne décèle rien d’inquiétant sur les radios. Pourtant,…