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Loi ASAP : les mesures pour les industriels
Loi ASAP : les mesures pour les industriels 150 150 Gescompo

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les installations d’assainissement Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques et…

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Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?
Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ? 150 150 Gescompo

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Mais ce point a été contesté… avec quelles conséquences ? Un dispositif à revoir en partie… Le juge, saisi de la question de la…

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Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?
Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ? 150 150 Gescompo

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Voici les principales nouveautés à connaître… Les TPE peuvent mettre en place des dispositifs d’épargne salariale ! La Loi Pacte de 2019 imposait aux branches professionnelles de conclure une négociation au plus tard le…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés à la TVA au taux de 0 %. Quels sont les tests et vaccins concernés ? Pouvez-vous, le cas échéant, obtenir une restitution du trop versé de TVA ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :…

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Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne
Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne 150 150 Gescompo

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne… Loi ASAP : un engagement dans la réserve citoyenne étendu Par dérogation, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, une commune peut désormais étendre…

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