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Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s’occupe de votre dossier ?
Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s’occupe de votre dossier ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui souhaitent devenir « plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) » doivent être immatriculées par l’administration fiscale. Mais qui se charge d’instruire les dossiers de demande ? Plateformes de dématérialisation partenaires : on s’occupe de vous ! Dès le 1er juillet 2024, pour remplir leurs…

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Travail en hauteur : quelle prévention ?
Travail en hauteur : quelle prévention ? 150 150 Gescompo

Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques… Travaux sur toiture : comment éviter les chutes ? Le ministère du Travail vient rappeler les mesures de prévention qu’il…

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Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs n’est pas respectée. Focus ! Hygiène et sécurité : autant de sanctions que d’infractions ? Pour rappel, l’employeur, ou son délégataire, doit veiller…

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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ? 150 150 Gescompo

Qui doit prendre en charge les honoraires d’un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation. L’employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict. Accord de participation et expertise du CSE : c’est à l’employeur de payer !  À l’occasion d’une réunion avec l’employeur, un comité social…

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Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Prélèvement à la source : plus de lisibilité ? 150 150 Gescompo

Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), le Gouvernement envisage-t-il d’imposer aux établissements bancaires de faire figurer certaines mentions sur les relevés de compte ? Réponse. Prélèvement à la source : pas de nouvelles mentions sur vos relevés de compte ! Le prélèvement…

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