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Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?
Contrat multi-remplacements : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le remplacement de plusieurs salariés absents : on parle de « contrat multi-remplacements ». Les précisions attendues pour sa mise en pratique viennent de paraître. Focus ! Contrat multi-remplacements : pour…

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Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain
Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain 150 150 Gescompo

Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il est prévu, depuis 2022, qu’elles doivent souscrire à un contrat d’engagement républicain… De quoi s’agit-il ? Les aides publiques soumises au respect des valeurs républicaines Mis en place par la…

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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ? 150 150 Gescompo

Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait qu’il s’agit d’un contrôle concerté (Urssaf et Acoss)… Une imprécision qu’il compte bien exploiter. À tort ou à raison ? Contrôle URSSAF : des mentions (in)utiles sur l’avis de contrôle !…

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Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d’assurance-vie
Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d’assurance-vie 150 150 Gescompo

Le notaire est tenu d’un devoir de conseil qui consiste à informer et à éclairer ses clients, notamment sur la portée et les effets (fiscaux par exemple) des actes auxquels il prête son concours. Comment ce devoir peut-il être satisfait lorsqu’il est question d’assurance-vie et de succession ? Illustration. Notaires : attention aux assurances-vie ! Un…

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Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Engagement de construire : et si c’est (im)possible ? 150 150 Gescompo

Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire de nouveaux bâtiments, dans un délai de 4 ans. À ce titre, comme la loi l’y autorise, elle demande à bénéficier d’une exonération de droits d’enregistrement… Ce que lui refuse l’administration fiscale, faute pour la société d’avoir…

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