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Facturation électronique : phase pilote en vue
Facturation électronique : phase pilote en vue 150 150 Gescompo

Au 1er juillet 2024 sera lancée la 1ère phase de la mise en place de la facturation électronique, progressivement généralisée jusqu’en 2026. Cette généralisation de la facturation électronique va être précédée d’une phase pilote, pour laquelle nous en savons un peu plus aujourd’hui… Facturation électronique : phase pilote à partir de janvier 2024 Pour rappel,…

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Responsabilité de l’artisan : attention aux raccourcis !
Responsabilité de l’artisan : attention aux raccourcis ! 150 150 Gescompo

La responsabilité d’un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfaçons sont constatés sur l’ouvrage commandé. Aussi en cas de dommages causés par un tiers ? Réponse du juge… Entrepreneurs : êtes-vous responsables de tous les prestataires sur un chantier ? Une société entreprend la construction d’un immeuble d’habitation et confie…

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Bordereau sans date : cas vécu
Bordereau sans date : cas vécu 150 150 Gescompo

Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne alors vers le débiteur pour récupérer l’argent dû. Mais il se trouve que le bordereau de cession n’est pas daté : un simple détail qui peut être corrigé, selon l’établissement, mais un oubli insurmontable pour le débiteur qui refuse de payer.…

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Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?
Contrat multi-remplacements : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le remplacement de plusieurs salariés absents : on parle de « contrat multi-remplacements ». Les précisions attendues pour sa mise en pratique viennent de paraître. Focus ! Contrat multi-remplacements : pour…

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Pour un aval, un devoir d’information en amont ?
Pour un aval, un devoir d’information en amont ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval, autrement dit par une garantie ressemblant au cautionnement. La société ne pouvant plus payer ses échéances, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de rembourser, estimant que la banque a manqué à son obligation précontractuelle d’information.…

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