actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue
Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue 150 150 Gescompo

Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments, c’est au tour de celui des boissons de faire l’objet de modifications. Quelles sont les nouveautés ? Nutri-Score des boissons : une évolution pour la fin de l’année 2023 Depuis 2021, le système d’étiquetage nutritionnel Nutri-Score fait l’objet d’une coordination transnationale.…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ? 150 150 Gescompo

Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire ? Est-ce celui de 2 ans, applicable à l’action portant sur l’exécution du contrat de travail…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire 150 150 Gescompo

La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de données ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, à certaines conditions. Encore faut-il pour cela avoir la qualité d’hébergeur… Illustration. Hébergeurs de données :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente de biens personnels : imposables ?
Vente de biens personnels : imposables ? 150 150 Gescompo

Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs placards en récupérant un peu d’argent, les ventes de biens personnels par les particuliers sont devenues fréquentes, via les traditionnels vide-greniers ou, surtout, les plateformes en ligne. Mais quelles sont les conséquences fiscales de ces transactions informelles ?  Ventes occasionnelles :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ? 150 150 Gescompo

Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement d’un salarié est assimilé à du temps de travail effectif pour le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la PEPA). Verdict.  Prime de pouvoir d’achat et congé de reclassement : un casse-tête ? Un salarié,…

lire plus
Enter your
text here